{"title-block":{"case-number":"2001-05-11/56","document-number":"2001012434","full-title-fr":"11 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et les ouvrières à partir de 58 ans.","modifies":[],"page-number":27652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/08/15_1.pdf#Page9","publication-date":[2001,8,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,8,25],""]],"title-date":[2001,5,11],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et les ouvrières à partir de 58 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/11/2001012434/justel"}