{"title-block":{"case-number":"2001-05-11/47","document-number":"2001012427","full-title-fr":"11 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":25931,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/31_2.pdf#Page32","publication-date":[2001,7,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,8,10],""]],"title-date":[2001,5,11],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/11/2001012427/justel"}