{"title-block":{"case-number":"2001-05-11/34","document-number":"2001012407","full-title-fr":"11 MAI 2001. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.","modifies":[],"page-number":17643,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/24_2.pdf#Page30","publication-date":[2001,5,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,7,1],""]],"title-date":[2001,5,11],"title-fr":"Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/11/2001012407/justel"}