{"title-block":{"case-number":"2001-04-02/79","document-number":"2001012259","full-title-fr":"2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'une cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires.","modifies":[],"page-number":24603,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/19_1.pdf#Page14","publication-date":[2001,7,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,7,29],""]],"title-date":[2001,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'une cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/02/2001012259/justel"}