{"title-block":{"case-number":"2001-03-28/47","document-number":"2001012243","full-title-fr":"28 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - modification de la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à la durée du travail et la réduction de la durée du travail.","modifies":[],"page-number":16019,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/16_1.pdf#Page9","publication-date":[2001,5,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,5,26],""]],"title-date":[2001,3,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - modification de la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à la durée du travail et la réduction de la durée du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/28/2001012243/justel"}