{"title-block":{"case-number":"2001-04-02/65","document-number":"2001012236","full-title-fr":"2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel.","modifies":[],"page-number":16330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/17_1.pdf#Page82","publication-date":[2001,5,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,5,27],""]],"title-date":[2001,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/02/2001012236/justel"}