{"title-block":{"case-number":"2001-04-02/83","document-number":"2001012231","full-title-fr":"2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.","modifies":[],"page-number":42462,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/12/11_1.pdf#Page1","publication-date":[2001,12,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,12,21],""]],"title-date":[2001,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/02/2001012231/justel"}