{"title-block":{"case-number":"2001-04-02/43","document-number":"2001012229","full-title-fr":"2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1991, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers et ouvrières utilisant d'autres moyens de transport que le chemin de fer.","modifies":[],"page-number":13394,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/25_1.pdf#Page18","publication-date":[2001,4,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,5,5],""]],"title-date":[2001,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1991, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers et ouvrières utilisant d'autres moyens de transport que le chemin de fer."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/02/2001012229/justel"}