{"title-block":{"case-number":"2001-03-28/55","document-number":"2001012210","full-title-fr":"28 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi.","modifies":[],"page-number":20410,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/15_1.pdf#Page11","publication-date":[2001,6,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,6,25],""]],"title-date":[2001,3,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/28/2001012210/justel"}