{"title-block":{"case-number":"2001-03-28/54","document-number":"2001012209","full-title-fr":"28 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social.","modifies":[],"page-number":18821,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/07_1.pdf#Page4","publication-date":[2001,6,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,6,17],""]],"title-date":[2001,3,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/28/2001012209/justel"}