{"title-block":{"case-number":"2001-03-28/52","document-number":"2001012207","full-title-fr":"28 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton.","modifies":[],"page-number":16998,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/22_1.pdf#Page15","publication-date":[2001,5,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,6,1],""]],"title-date":[2001,3,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/28/2001012207/justel"}