{"title-block":{"case-number":"2001-03-15/38","document-number":"2001012183","full-title-fr":"15 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undecies du 19 décembre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.","modifies":[],"page-number":11254,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/03_1.pdf#Page37","publication-date":[2001,4,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,4,13],""]],"title-date":[2001,3,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undecies du 19 décembre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/15/2001012183/justel"}