{"title-block":{"case-number":"2001-03-15/39","document-number":"2001012182","full-title-fr":"15 MARS 2001. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":11832,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/10_1.pdf#Page8","publication-date":[2001,4,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,4,1],""]],"title-date":[2001,3,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/15/2001012182/justel"}