{"title-block":{"case-number":"2001-03-05/41","document-number":"2001012152","full-title-fr":"5 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":11371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/04_1.pdf#Page27","publication-date":[2001,4,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,4,14],""]],"title-date":[2001,3,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/05/2001012152/justel"}