{"title-block":{"case-number":"2001-03-05/49","document-number":"2001012138","full-title-fr":"5 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1996/1997 et 1997/1998.","modifies":[],"page-number":13389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/25_1.pdf#Page13","publication-date":[2001,4,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,5,5],""]],"title-date":[2001,3,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1996/1997 et 1997/1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/05/2001012138/justel"}