{"title-block":{"case-number":"2001-03-05/50","document-number":"2001012137","full-title-fr":"5 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1998/1999 et 1999/2000.","modifies":[],"page-number":13390,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/25_1.pdf#Page14","publication-date":[2001,4,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,5,5],""]],"title-date":[2001,3,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1998/1999 et 1999/2000."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/05/2001012137/justel"}