{"title-block":{"case-number":"2001-02-16/50","document-number":"2001012102","full-title-fr":"16 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle.","modifies":[],"page-number":13388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/25_1.pdf#Page12","publication-date":[2001,4,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,5,5],""]],"title-date":[2001,2,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/16/2001012102/justel"}