{"title-block":{"case-number":"2001-02-07/35","document-number":"2001012063","full-title-fr":"7 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":11489,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/05_1.pdf#Page17","publication-date":[2001,4,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,4,15],""]],"title-date":[2001,2,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/07/2001012063/justel"}