{"title-block":{"case-number":"2001-02-07/38","document-number":"2001012061","full-title-fr":"7 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1997 et 1998.","modifies":[],"page-number":11493,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/05_1.pdf#Page21","publication-date":[2001,4,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,4,15],""]],"title-date":[2001,2,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1997 et 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/07/2001012061/justel"}