{"title-block":{"case-number":"2001-02-01/44","document-number":"2001012045","full-title-fr":"1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.","modifies":[],"page-number":7660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/09_2.pdf#Page43","publication-date":[2001,3,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2001,3,19],""]],"title-date":[2001,2,1],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/01/2001012045/justel"}