{"title-block":{"case-number":"2001-01-16/37","document-number":"2001012032","full-title-fr":"16 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 27-04-2005).","modifies":[],"page-number":3600,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/09_1.pdf#Page18","publication-date":[2001,2,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2001,1,16],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 27-04-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/16/2001012032/justel"}