{"title-block":{"case-number":"2001-04-25/31","document-number":"2001011184","full-title-fr":"25 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1998 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2001 et mise à jour au 20-02-2002).","modifies":["1998011165","1995061269"],"page-number":20311,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/14_2.pdf#Page8","publication-date":[2001,6,14],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2001,6,24],""]],"title-date":[2001,4,25],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1998 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2001 et mise à jour au 20-02-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/25/2001011184/justel"}