{"title-block":{"case-number":"2001-05-31/32","document-number":"2001009479","full-title-fr":"31 MAI 2001. - Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule.","modifies":["1999009649"],"page-number":18818,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/07_1.pdf#Page1","publication-date":[2001,6,7],"source":"Justice - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,6,17],""]],"title-date":[2001,5,31],"title-fr":"Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/31/2001009479/justel"}