{"title-block":{"case-number":"2001-03-23/32","document-number":"2001009258","full-title-fr":"23 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires et abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire.","modifies":["1999009756","1965052101"],"page-number":11221,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/03_1.pdf#Page4","publication-date":[2001,4,3],"source":"Justice","starts":[[[2001,4,1],""]],"title-date":[2001,3,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires et abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/23/2001009258/justel"}