{"title-block":{"case-number":"2001-03-14/38","document-number":"2001007082","full-title-fr":"14 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.","modifies":["1994007181"],"page-number":12644,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/18_1.pdf#Page68","publication-date":[2001,4,18],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2001,4,28],""]],"title-date":[2001,3,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/14/2001007082/justel"}