{"title-block":{"case-number":"2001-02-16/30","document-number":"2001007053","full-title-fr":"16 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.","modifies":["1996007305","1971033102"],"page-number":4865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/20_2.pdf#Page21","publication-date":[2001,2,20],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2001,2,20],""]],"title-date":[2001,2,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/16/2001007053/justel"}