{"title-block":{"case-number":"2002-01-07/33","document-number":"2001003643","full-title-fr":"7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.","modifies":["1997003391"],"page-number":2836,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/01/29_1.pdf#Page4","publication-date":[2002,1,29],"source":"Intérieur","starts":[[[2002,1,29],""]],"title-date":[2002,1,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/07/2001003643/justel"}