{"title-block":{"case-number":"2001-03-23/35","document-number":"2001003199","full-title-fr":"23 MARS 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001.","modifies":[],"page-number":14804,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/05_2.pdf#Page12","publication-date":[2001,5,5],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale","starts":[[[2001,5,5],""]],"title-date":[2001,3,23],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/23/2001003199/justel"}