{"title-block":{"case-number":"2001-01-30/38","document-number":"2001003106","full-title-fr":"30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions applicables pour l'attribution de la réduction pour épargne à long terme afférente aux sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires.","modifies":[],"page-number":6259,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/28_1.pdf#Page1","publication-date":[2001,2,28],"source":"Finances","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,1,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions applicables pour l'attribution de la réduction pour épargne à long terme afférente aux sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/30/2001003106/justel"}