{"title-block":{"case-number":"2001-02-05/","document-number":"2001003050","full-title-fr":"5 FEVRIER 2001. -  Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat","modifies":["2001003014"],"page-number":4389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/15_2.pdf#Page55","publication-date":[2001,2,15],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2001,2,5],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/05/2001003050/justel"}