{"title-block":{"case-number":"2001-07-19/35","document-number":"2001002087","full-title-fr":"19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 15-12-2025)","modifies":["1999021246","2000021286","1937100201","1998002123"],"page-number":25600,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/07/19/2001002087_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/07/28_1.pdf#Page54","publication-date":[2001,7,28],"source":"Fonction publique","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2001,7,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 15-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/07/19/2001002087/justel"}