{"title-block":{"case-number":"1969-01-24/","document-number":"2001001040","full-title-fr":"24 JANVIER 1969. -  Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/01/11_1.pdf#Page83","publication-date":[2002,1,11],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1969,1,24],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/24/2001001040/justel"}