{"title-block":{"case-number":"2001-07-04/63","document-number":"2001000862","full-title-fr":"4 JUILLET 2001. - Loi modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique.","modifies":["1980031001"],"page-number":32325,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/07/04/2001000862_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/09/26_2.pdf#Page1","publication-date":[2001,9,26],"source":"Intérieur","starts":[[[2001,10,6],""]],"title-date":[2001,7,4],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2001/07/04/2001000862/justel"}