{"title-block":{"case-number":"2001-05-22/","document-number":"2001000504","full-title-fr":"22 MAI 2001. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C","modifies":[],"page-number":32847,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/09/27_2.pdf#Page11","publication-date":[2001,9,27],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2001,5,22],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/22/2001000504/justel"}