{"title-block":{"case-number":"2001-03-27/","document-number":"2001000311","full-title-fr":"27 MARS 2001. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 février 2001 modifiant cet arrêté","modifies":[],"page-number":12263,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/12_1.pdf#Page7","publication-date":[2001,4,12],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2001,3,27],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 février 2001 modifiant cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/27/2001000311/justel"}