{"title-block":{"case-number":"2001-02-14/","document-number":"2001000156","full-title-fr":"14 FEVRIER 2001. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal et de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police","modifies":[],"page-number":6070,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/27_1.pdf#Page52","publication-date":[2001,2,27],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2001,2,14],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal et de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/14/2001000156/justel"}