{"title-block":{"case-number":"2001-02-14/","document-number":"2001000139","full-title-fr":"14 FEVRIER 2001. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":6075,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/27_1.pdf#Page57","publication-date":[2001,2,27],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2001,2,14],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/14/2001000139/justel"}