{"title-block":{"case-number":"2001-01-30/","document-number":"2001000091","full-title-fr":"30 JANVIER 2001. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":6047,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/27_1.pdf#Page29","publication-date":[2001,2,27],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2001,1,30],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/30/2001000091/justel"}