{"title-block":{"case-number":"2001-01-25/","document-number":"2001000068","full-title-fr":"25 JANVIER 2001. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2000 relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers","modifies":[],"page-number":6045,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/27_1.pdf#Page27","publication-date":[2001,2,27],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2001,1,25],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2000 relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/25/2001000068/justel"}