{"title-block":{"case-number":"2001-01-18/","document-number":"2001000041","full-title-fr":"18 JANVIER 2001. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, ## 2 et 3, alinéa 2, 14, # 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi","modifies":[],"page-number":4353,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/15_2.pdf#Page19","publication-date":[2001,2,15],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2001,1,18],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, ## 2 et 3, alinéa 2, 14, # 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/18/2001000041/justel"}