{"title-block":{"case-number":"2000-07-17/82","document-number":"2000035977","full-title-fr":"17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au conseil consultatif auprès du \" Vlaams Zorgfonds \" (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AGF 2007-07-19/07, art. 11 ;  En vigueur :   indéterminée , à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel portant composition du comité consultatif de l'agence susvisée>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2000 et mise à jour au 23-09-2005).","modifies":[],"page-number":35434,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/10/21_1.pdf#Page31","publication-date":[2000,10,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,8,1],""]],"title-date":[2000,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au conseil consultatif auprès du \" Vlaams Zorgfonds \" (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AGF 2007-07-19/07, art. 11 ; En vigueur : indéterminée , à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel portant composition du comité consultatif de l'agence susvisée>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2000 et mise à jour au 23-09-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/17/2000035977/justel"}