{"title-block":{"case-number":"2000-06-30/42","document-number":"2000035890","full-title-fr":"30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire <AGF 2006-01-13/61, art. 12.1;  En vigueur :  01-01-2006 mais voir aussi AGF 2006-01-13/61, art. 12.4>) (NOTE : Pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant : l'article XIII.103 est devenu 103D13. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI.40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : voir formes spécifiques de certaines dispositions dans AGF 2005-03-04/40, AGF 2005-03-04/41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2000 et mise à jour au 20-08-2008)","modifies":["1950113002","1978050203","1977050606","1990030508","1999036425","1995061257","1995061267","1995051054","1995051052","1995061251","1995040551","1995051657","1995051658","1995060155","1995060156","1995060157","1995060158","1995061254","1995061255","1995061256","1995061260","1995061261","1968101505","1968082601","1967071103","1952120801","1952122303","1964122401","1965011802"],"page-number":32655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/09/26_1.pdf#Page114","publication-date":[2000,9,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,1,1],""],[[1994,7,1],""],[[1995,1,1],""],[[1995,6,1],""],[[1996,1,1],""],[[1997,1,1],""],[[1997,4,1],""],[[1997,7,1],""],[[1997,9,1],""],[[1997,11,1],""],[[1997,12,1],""],[[1998,6,8],""],[[1999,1,1],""],[[1999,4,1],""],[[1999,10,1],""],[[1999,12,1],""],[[2000,1,1],""],[[2000,5,1],""],[[2000,10,1],""]],"title-date":[2000,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire <AGF 2006-01-13/61, art. 12.1; En vigueur : 01-01-2006 mais voir aussi AGF 2006-01-13/61, art. 12.4>) (NOTE : Pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant : l'article XIII.103 est devenu 103D13. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI.40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : voir formes spécifiques de certaines dispositions dans AGF 2005-03-04/40, AGF 2005-03-04/41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2000 et mise à jour au 20-08-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/30/2000035890/justel"}