{"title-block":{"case-number":"2000-06-08/50","document-number":"2000035784","full-title-fr":"8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION).","modifies":["1995035766","1995035632"],"page-number":28209,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/08/22_1.pdf#Page32","publication-date":[2000,8,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,12,31],""],[[2000,6,8],""]],"title-date":[2000,6,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/08/2000035784/justel"}