{"title-block":{"case-number":"2000-07-07/32","document-number":"2000035733","full-title-fr":"7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement et des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION).","modifies":["2000035497"],"page-number":26122,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/28_1.pdf#Page86","publication-date":[2000,7,28],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[2000,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement et des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/07/07/2000035733/justel"}