{"title-block":{"case-number":"2000-04-14/39","document-number":"2000035647","full-title-fr":"14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003 (TRADUCTION).","modifies":["1998035731","1994036313"],"page-number":24163,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/08_1.pdf#Page21","publication-date":[2000,7,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,7,1],""]],"title-date":[2000,4,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/14/2000035647/justel"}