{"title-block":{"case-number":"2000-04-07/42","document-number":"2000035597","full-title-fr":"7 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION).","modifies":["1984023208"],"page-number":23913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/07/06_1.pdf#Page20","publication-date":[2000,7,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,7,16],""]],"title-date":[2000,4,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/04/07/2000035597/justel"}