{"title-block":{"case-number":"2000-05-05/44","document-number":"2000035497","full-title-fr":"5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement[, des plans de politique spatiale] et des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2000 et mise à jour au 10-09-2024)","modifies":[],"page-number":26108,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2000/05/05/2000035497_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2000/07/28_1.pdf#Page74","publication-date":[2000,7,28],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,8,7],""]],"title-date":[2000,5,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement[, des plans de politique spatiale] et des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2000 et mise à jour au 10-09-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/05/2000035497/justel"}