{"title-block":{"case-number":"2000-05-05/31","document-number":"2000035489","full-title-fr":"5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifé par AGF 2014-06-06/15, art. 9, 004; En vigueur : 27-09-2014, comme suit : \" Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du [du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 23-02-2016)","modifies":["1971121601"],"page-number":16516,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/05/19_1.pdf#Page43","publication-date":[2000,5,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,5,1],""]],"title-date":[2000,5,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifé par AGF 2014-06-06/15, art. 9, 004; En vigueur : 27-09-2014, comme suit : \" Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du [du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 23-02-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/05/05/2000035489/justel"}