{"title-block":{"case-number":"2000-03-24/48","document-number":"2000035397","full-title-fr":"24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1999 visant à prendre des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la maladie du légionnaire à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition (TRADUCTION).","modifies":["1999036403"],"page-number":12806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/21_1.pdf#Page9","publication-date":[2000,4,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,3,24],""]],"title-date":[2000,3,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1999 visant à prendre des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la maladie du légionnaire à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/03/24/2000035397/justel"}