{"title-block":{"case-number":"2000-02-11/31","document-number":"2000035338","full-title-fr":"11 FEVRIER 2000. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).] (AGF 2002-02-22/36, art. 1, 003;  En vigueur :  01-09-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2000 et mise à jour au 19-02-2018)","modifies":["1984021110"],"page-number":11222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2000/04/11_1.pdf#Page25","publication-date":[2000,4,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,9,1],""]],"title-date":[2000,2,11],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).] (AGF 2002-02-22/36, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2000 et mise à jour au 19-02-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/02/11/2000035338/justel"}